| Article 7 - règlement du solde : Le solde est à
régler 30 jours avant l'arrivée. Les consommations et les
prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent
contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. |
|
| Article 6
- arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures
mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou
différée, le client doit prévenir le propriétaire. |
|
| Article 5
- annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce
séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec
avis de réception. Le client sans préjuger des recours en
réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé
immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une
indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date. |
|
| Article 8 - dépôt de garantie
de 1850€: A l'arrivée du client dans le gîte,
un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche
descriptive jointe, est demandé par le propriétaire. A la fin du séjour,
il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux,
si des dégradations ont été constatées. |
|
| Article 9 - utilisation des lieux : Le client devra assurer le
caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux. |
|
Article 10 - capacité : Si le nombre de vacanciers se présentant
excède la capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser
les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou
une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en
cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun
remboursement ne peut être envisagé. |
|
| Article 11 - animaux : Le présent contrat précise que le client peut
séjourner en compagnie d'un animal domestique. |
|
| Article 12 - assurance : Le client est responsable de tous les
dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat
d'assurance type villégiature pour ces différents risques à faire
parvenir à l'entrée dans les lieux. |
|
Article 13 - état des lieux : A l'entrée et à la sortie un état des
lieux contradictoire et un inventaire seront dressés, ainsi qu'un relevé
électricité pour la facturation.
Conditions et document annexé. |
|
| Article 14
- les locations à la semaine commencent le lundi soir et
finissent le vendredi matin. |
|
| Article 15
- Interdiction formelle de tirer un feu d'artifice ou des pétards, tout non respect de cette règle engagerai directement votre responsabilité. Interdiction formelle de tirer un feu d'artifice ou des pétards, tout non respect de cette règle engagerai directement votre responsabilité. |
|
| Article 16 - Un forfait ménage obligatoire de 239 euros et 20 centimes (239,20€) vous sera demandé en complèment du forfait location choisi, aucune négociation ne pourra s'effectuer. Le ménage sera fait par nos soins ou une société de notre choix.. |
|
| Article 17 - Aucune réservation ne pourra être effectuée sans avoir donner un chèque d'accompte de 25% de la formule choisie et le dêpot du chèque du forfait ménage obligatoire de 239 euros et vingt centimes (239,20€). La réservation sera définitive après encaissement de l'accompte et du renvoi du contrat sous 15 jours maximum. |
|