CONTRAT DE RESERVATION

GÎTE LE PARC - CONDITIONS GÉNÉRALES


Article 1 - Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation du gîte Le Petit Parc.
Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour.
Article 4 - annulation par le client :
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
- Si le gîte est réservé pour une nuitée : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.
- Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
- Si le gîte est réservé en totalité, l'acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l'hébergement, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du séjour.

b) non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l'étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l'hébergement.

c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.

d) Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune déduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Article 7 - règlement du solde : Le solde est à régler 30 jours avant l'arrivée. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.  
Article 6 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.  
Article 5 - annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.  
Article 8 - dépôt de garantie de 1850€: A l'arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive jointe, est demandé par le propriétaire. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.  
Article 9 - utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.  
Article 10 - capacité : Si le nombre de vacanciers se présentant excède la capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.		  
Article 11 - animaux : Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d'un animal domestique.  
Article 12 - assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques à faire parvenir à l'entrée dans les lieux.  
Article 13 - état des lieux : A l'entrée et à la sortie un état des lieux contradictoire et un inventaire seront dressés, ainsi qu'un relevé électricité pour la facturation.
Conditions et document annexé.		  
Article 14 - les locations à la semaine commencent le lundi soir et finissent le vendredi matin.  
Article 15 - Interdiction formelle de tirer un feu d'artifice ou des pétards, tout non respect de cette règle engagerai directement votre responsabilité. Interdiction formelle de tirer un feu d'artifice ou des pétards, tout non respect de cette règle engagerai directement votre responsabilité.  
Article 16 - Un forfait ménage obligatoire de 239 euros et 20 centimes (239,20€) vous sera demandé en complèment du forfait location choisi, aucune négociation ne pourra s'effectuer. Le ménage sera fait par nos soins ou une société de notre choix..  
Article 17 - Aucune réservation ne pourra être effectuée sans avoir donner un chèque d'accompte de 25% de la formule choisie et le dêpot du chèque du forfait ménage obligatoire de 239 euros et vingt centimes (239,20€). La réservation sera définitive après encaissement de l'accompte et du renvoi du contrat sous 15 jours maximum.